Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Encadrement juridique des fouilles en prison

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau

Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

Évolution du contentieux du permis de conduire

La question est caduque

26/06/2014
Pertinence
Question n° 11934 posée par M. Marcel Rainaud

Procédure du contentieux du permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/06/2014
Pertinence