Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy
Situation de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0295G posée par Mme Dominique Vérien
Lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau
Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence