Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14749 posée par M. Daniel Percheron

    Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la piraterie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13316 posée par Mme Michelle Demessine

    Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

    Rétention administrative des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau

    Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage

    Non-respect des droits des demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne