Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
-
Question n° 27393 posée par M. Pierre Jeambrun
Europe: pouvoirs de la commission des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 31244 posée par M. Henri Caillavet
Elevage ovin: suite à donner aux propositions de la commission des communautés européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 15649 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseiller pédagogique français et commission des communautés européennes
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
-
Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00308 posée par M. Serge Mathieu
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 01979 posée par M. Georges Dagonia
DOM: perception de l'octroi de mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06090 posée par M. Louis Souvet
CEE: reconnaissance et équivalence des diplômes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09765 posée par M. Jean Cauchon
Propositions de la CEE sur le marché des céréales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence