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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 02223 posée par M. Jean Cluzel
Information de l'opinion sur les problèmes de la construction européenne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. René Billeres
Contrôle de multinationales au niveau européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. François Dubanchet
Création d'entreprises de machines-outils
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Charles Ferrant
Mesures de sauvegarde des transports maritimes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Guy Schmaus
Restructuration d'une entreprise de transformation de métaux non ferreux
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 02164 posée par M. Jean Cluzel
C.E.E.: projet de règlement en matière de viande ovine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Maurice Schumann
Politique agricole communautaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet
Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02333 posée par M. Guy Schmaus
Restructuration d'une entreprise de transformation des métaux non ferreux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02341 posée par M. Francis Palmero
Mesures en faveur de la profession d'artiste
La question a été retirée
Pertinence