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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00925 posée par M. Jean Cluzel
Evolution du revenu agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22084 posée par M. Jean Cluzel
Report de la date d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel
Résultat des négociations concernant les montants compensatoires
La question a été retirée
Pertinence