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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00239 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Raymond Soucaret
CEE: modalités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04066 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Jacques Bialski
Entrée de l'Espagne dans le marché commun
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00211 posée par M. Henri Caillavet
Négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02518 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Henri Caillavet
CEE: production de tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20651 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
La question est caduque
Pertinence