Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin

    Communauté européenne: passeport unique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28745 posée par M. Charles de Cuttoli

    Circulation des personnes de la CEE: établissement d'un passeport européen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02763 posée par M. Francisque Collomb

    Institution d'un passeport européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18269 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français résidant en Espagne: formalités pour le renouvellement des permis de résidence

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23623 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reconnaissance du passeport européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01417 posée par M. Bernard Parmantier

    Passeports européens: standardisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20651 posée par M. Charles de Cuttoli

    Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne