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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00020 posée par M. Pierre Vallon
Etablissement d'un premier bilan des mesures en faveur de la sauvegarde d'entreprises du secteur de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26262 posée par M. Pierre Vallon
Transport routier: permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27027 posée par M. Pierre Vallon
Communauté économique européenne: fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02449 posée par M. Pierre Vallon
Développement de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Pierre Vallon
Chiropractie: assouplissement des règles d'exercice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Pierre Vallon
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. Pierre Vallon
Directive européenne concernant l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Pierre Vallon
Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
Pertinence