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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00016 posée par M. Raymond Courrière
Situation des éleveurs ovins français et discussions communautaires européennes concernant le marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Raymond Courrière
CEE: développement de l'utilisation des cartes bancaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05028 posée par M. Raymond Courrière
CEE: liquidation des stocks publics de beurre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Raymond Courrière
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence