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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00040 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences de certains choix dans la politique pharmaceutique française
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12762 posée par M. Franck Sérusclat
Rôle des collectivités territoriales dans le nouveau système institutionnel européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13552 posée par M. Franck Sérusclat
Protection des oiseaux sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence