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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00326 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne concernant l'interdiction des tests sur les animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22648 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne sur l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence