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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08842 posée par M. Jean Besson
Aide aux agriculteurs pratiquant des techniques favorables à l'environnement et aux ressources naturelles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Gérard Larcher
Déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07670 posée par M. Michel Boutant
Mutagenèse et résistance aux herbicides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Gérard Bailly
Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09732 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Production agricole et protection de l'environnement : application de la réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Application du " Livre Vert " de la Commission européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence