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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02007 posée par M. Marcel Lucotte
Augmentation des abattages de vaches de réforme
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13522 posée par M. Marcel Lucotte
Monopole de gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse des chefs d'exploitations agricoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence