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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04066 posée par M. Jean Francou

    Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09067 posée par M. Jean Francou

    Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne