Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
-
Question n° 04066 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09067 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence