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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12739 posée par M. André Rabineau

CEE et marché de la viande ovine

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1983
Pertinence
Question n° 12782 posée par M. Jean Cluzel

Réexamen global de certaines dérogations accordées au niveau de la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

21/07/1983
Pertinence
Question n° 17989 posée par M. Edouard Le Jeune

CEE: quotas laitiers et sauvegarde du marché bovin

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/1984
Pertinence
Question n° 23962 posée par M. Daniel Percheron

CEE: équilibre des différentes productions animales

Réponse du ministère : Agriculture

30/05/1985
Pertinence
Question n° 07072 posée par M. Marcel Vidal

Production de viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

16/07/1987
Pertinence