Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 10273 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Non-transposition des directives assurances dans le code de la Mutualité

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10307 posée par M. Georges Gruillot

    Non-transposition dans le code de la Mutualité des directives assurances

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11292 posée par M. Roger Husson

    Directives européennes et assurances

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15537 posée par M. Michel Bécot

    Transposition des directives d'assurance dans le code de la mutualité

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24175 posée par M. Alex Türk

    Dépôt d'un rapport au Parlement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson

    Marge de solvabilité des mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17483 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte