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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17025 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes
Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12557 posée par M. Roland Ries
Normes d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réduction des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Yvon Collin
Avenir des centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence