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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11576 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11777 posée par Mme Catherine Génisson
Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01093 posée par M. Yvon Collin
Avenir des centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réduction des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence