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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes
Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11576 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09136 posée par M. Jean-Pierre Michel
Justice des mineurs à Marseille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12557 posée par M. Roland Ries
Normes d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réduction des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Yvon Collin
Avenir des centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence