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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 00738 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Surproduction de pollution automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01945 posée par M. Daniel Reiner
Évolution du réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Deroche
Missions d'assistance des directions départementales des territoires et de la mer en matière de services publics d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04487 posée par M. Alain Fouché
Avenir des directions départementales des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19220 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Dany Wattebled
Entretien du réseau routier national des Hauts-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13577 posée par Mme Christine Herzog
Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13580 posée par Mme Esther Sittler
Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence