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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat
Paiement de services publics par chèque emploi service universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17020 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
La question est caduque
Pertinence