Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/09/2020
Pertinence
Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

Mercosur et normes européennes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/09/2019
Pertinence
Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay

Date de ratification du CETA par la France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

29/11/2018
Pertinence
Question n° 02748 posée par M. Bernard Bonne

Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/01/2018
Pertinence