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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23928 posée par M. Philippe Mouiller
Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey
Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay
Traité de libre-échange avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05704 posée par M. Bernard Bonne
Lutte contre les distorsions de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence