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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau
Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Daniel Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Guillaume Chevrollier
Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25465 posée par M. Fabien Gay
Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique
La question est caduque
Pertinence