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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence