Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 04444 posée par M. Michel Savin

    Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03482 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu

    Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

    Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

    Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne