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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre
Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
Pertinence