Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 05903 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/05/2013
Pertinence
Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence
Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge

Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/10/2013
Pertinence
Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier

Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

Cotisation foncière des entreprises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

Bassins d'emplois à redynamiser

La question est caduque

18/04/2013
Pertinence
Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Cotisation foncière des entreprises

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence