Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/11/2009
Pertinence
Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/12/2009
Pertinence
Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/04/2010
Pertinence