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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey

   Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06002 posée par Mme Catherine Dumas

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 06052 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés rencontrées avec le guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 06073 posée par Mme Cécile Cukierman

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 06077 posée par M. Éric Gold

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

   Cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

   Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

   La question est caduque

   20/01/2011

   Pertinence