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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche
Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé
Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence