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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 18640 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventionnement par une commune d'une fédération départementale d'un syndicat

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21713 posée par M. Jean Louis Masson

   Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

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