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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06263 posée par M. Jacques Le Nay
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence