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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

    Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

    Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05587 posée par M. Hugues Saury

    Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

    La question a été retirée

    Pertinence Forte