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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de votes lors de conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant d'un député ou d'un sénateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence