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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03686 posée par M. Olivier Paccaud
Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin
Remboursement des emprunts et mise à disposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence