Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog

Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

Conditions de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06589 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt d'un véhicule par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 24223 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable au nom de la commune

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras

Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables

La question est caduque

24/11/2005
Pertinence