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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier
Composition des commissions de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson
Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence