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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de votes lors de conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne
Disparité des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence