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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot
Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien
Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01120 posée par M. Jean Louis Masson
Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. François Marc
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence