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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey
Absence durable de candidat à une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence