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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Carle
Poursuite des marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle
Signature des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11856 posée par M. Michel Charasse
Autorité compétente pour conclure les marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence