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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 11856 posée par M. Michel Charasse
Autorité compétente pour conclure les marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Carle
Poursuite des marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle
Signature des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17920 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence