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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont
Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence