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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 345 trouvées
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Question n° 00686 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet
Société d'économie mixte transfrontalière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés structurelles de la région Limousin
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20495 posée par M. Gilbert Chabroux
FCTVA et taux réduit de TVA sur les travaux concernant les logements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 39083 posée par M. Michel Doublet
Publication du décret simplifiant l'engagement des travaux financés par la DGE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23661 posée par M. André Vézinhet
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme engagée en matière d'administration électronique
La question est caduque
Pertinence