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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 26541 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et affichage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas
Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21898 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence