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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01753 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de compétences du conseil municipal au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson
Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz
Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence