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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury
Remplacement d'un élu démissionnaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23053 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence