Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet

Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/12/2023
Pertinence
Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

Vote du budget formation par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/02/2022
Pertinence
Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet

Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/04/2020
Pertinence

Questions avec réponses

Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

Vote du budget formation par les collectivités territoriales

Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire